Bienvenue sur le site www.letiquette-eshop.com


Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente et (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.
L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


Tout accès et/ou utilisation du site www.letiquette-eshop.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société B2M Distribution et l’Utilisateur/ le Client.

Définitions

  • Client : s’entend comme toute personne physique non commerçante âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client letiquette-eshop.com 
  • Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte. 
  • Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte. 
  • Site : www.letiquette-eshop.com  
  • Utilisateur : L'Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.letiquette-eshop.com   ou l'un des services proposés sur celui-ci.
  • Utilisateur identifié : L'Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.letiquette-eshop.com   ou l'un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte l'&tiquette.

 

1. Conditions d’accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.  Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client. 

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secret ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers. 

La société B2M Distribution mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par letiquette-eshop.com.
letiquette-eshop.com fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

2.Création de compte

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants : 

 

  • accéder à la page « Mes listes » et/ou ajouter un article aux favoris ;
  • accéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier ;
  • être tenu au courant des prochaines ventes privées ; 
  • déposer un avis pour un article ;
  • mettre en place une alerte sur un produit et/ou une marque ;
  • passer une commande.
  • accéder à l'historique et détails des commandes passées

 

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.

L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters letiquette-eshop.com  . L’Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ». 

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte. 

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client  peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile. 

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. letiquette-eshop.com se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de l'&tiquette www.letiquette-eshop.com, ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société B2M distribution SAS, ci-après dénommée « letiquette.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison ) 

La durée de validité des prix des articles proposés sur letiquette.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.letiquette-eshop.com. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de letiquette.com jusqu'au complet encaissement du prix par letiquette.com. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

 

Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.letiquette-eshop.com.

Le processus de commande est le suivant : 

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site www.letiquette-eshop.com si le client n’est pas déjà identifié
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

 

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

letiquette.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par letiquette.com.

letiquette.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

letiquette.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), letiquette.com s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

 

Expédition et Livraison

A l’exclusion des périodes de soldes, toute commande passée sur le site de letiquette.com avant 14 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous 48h, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement).

letiquette.com s’engage à préparer et expédier sous 48 h toute commande et payée sur le Site avant 19 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés), sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement).

 

letiquette.com s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais suivants :

Colissimo : 48h à 72h à compter de l’expédition*, du lundi au samedi

Chronopost : 24h à compter de l’expédition, du lundi au samedi

* délai moyen constaté

 

Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : l'&tiquette, Service Client, Société B2M Distribution, 59 Avenue de l'Union BP32000, 59203 Tourcoing Cedex.

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

Le client dispose d'un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré.

Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

Pour toute livraison dans un Relais Pickup Chronopost, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera letiquette.com du problème rencontré le jour même.

Tous les articles proposés par letiquette.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie )

Livraison en France métropolitaine.

Le client peut choisir parmi les 2 modes de livraison suivants :

  • Colissimo suivi,
  • Chronopost

Paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

  • par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
  • par chèque bancaire
  • par virement

 

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de B2M distribution SAS. Il est à adresser à l'&tiquette, Service Client, Société B2M Distribution, 59 Avenue de l'Union BP32000, 59203 Tourcoing Cedex.

Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, letiquette.com se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué en cas de retour d’un ou plusieurs articles. La carte correspondante sera automatiquement recréditée du montant correspondant par le partenaire concerné.

 

Validation du paiement

Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte bancaire ).

 

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et letiquette.com sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET, Service Informatique et Libertés, Traitements n°773061 et n°1080905, 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

letiquette.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par letiquette.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

letiquette.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

 

Echange, retour et remboursement

Délai pour retourner un article

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont offerts par letiquette.com à l'exception des frais découlant du mode de livraison Chronopost. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. letiquette.com remboursera le Client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client devra nous transmettre sa communication relative à l'exercice de son droit avant l'expiration du délai de rétractation.

letiquette.com étend le droit de rétractation du client à 30 jours, sous réserve du respect des conditions énoncées dans les paragraphes ci-dessous.

 

Conditions d'échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site www.letiquette-eshop.com.

Le client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange en ligne par commande sur le site www.letiquette-eshop.com.

Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.

Le retour de la marchandise sera à la charge du client.

En cas de deuxième demande de retour sur une commande, les articles retournés lui seront remboursés dès leur réintégration en stock.

Expédition de la commande échange

Si le client a choisi de déposer son colis retour en utilisant l'étiquette retour prévue à cet effet, sa commande échange sera expédiée dans les 48 heures suivant la prise en charge de ce retour par notre entrepôt. S'il a choisi de nous envoyer son colis retour en Colissimo, sa commande échange sera expédiée dans les 48 heures suivant la réintégration en stock des articles retournés.

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire. L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, letiquette.com lui remboursera la différence :

  • dans les 7 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt s'il nous a renvoyé son colis via Colissimo en utilisant l'étiquette retour prévue à cet effet.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

Le client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour.

Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le client devra transmettre sa réclamation par e-mail via le formulaire de contact présent sur la page Contact de letiquette.com ou par courrier postal à envoyer à l'adresse suivante : Société B2M Distribution, 59 Avenue de l'Union BP32000, 59203 Tourcoing Cedex.

Etat des articles

Tous les articles retournés (polos, pantalons, chemises..., emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, letiquette.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés, lavés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par letiquette.com, les articles seront alors retournés au client aux frais de letiquette.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, letiquette.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, letiquette.com procédera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par l'&tiquette en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. La carte correspondante sera automatiquement recréditée du montant correspondant par le partenaire concerné.

Si le Client a déposé son retour en utilisant l'étiquette retour prévue à cet effet, letiquette.com s'engage à le rembourser dans les 7 jours suivant la prise en charge de son colis par notre entrepôt. Ce remboursement express s'effectue sous réserve du scan du code-barres figurant sur l'étiquette retour.

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, letiquette.com se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

 

Sécurisation des transactions

letiquette-eshop.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet http://www.letiquette-eshop.com.com. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

 

Disposition relatives aux droits du consommateur

Le service clientèle du présent site est accessible 24h-24h ; 7/7 jour par courrier électronique à l’adresse suivante contact@letiquette-store.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : l'&tiquette, Société B2M Distribution, 59 Avenue de l'Union BP32000, 59203 Tourcoing Cedex. Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous 48 heures. 

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis dans son emballage d’origine à l’adresse du siège de la société : l'&tiquette.com Société B2M Distribution, 59 Avenue de l'Union BP32000, 59203 Tourcoing Cedex, accompagné d’une lettre demandant soit remboursement soit échange. Le remboursement aura lieu dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation. 

Conformément aux dispositions des articles L121-20 et suivants du code de la consommation, vous ne pourrez en aucun cas exercer un quelconque droit de rétractation pour les produits suivants :

  •   biens dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier
  •   biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Tout retard de livraison peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est du à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

Pour toute information ou question, le Service Client de letiquette-eshop.com est joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et le samedi de 10h00 à 18h00  par courrier à adresser à l'&tiquette, Société B2M Distribution, 59 Avenue de l'Union BP32000, 59203 Tourcoing Cedex; ou directement via le formulaire Contact sur le présent site.

Responsabilité

letiquette.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de letiquette.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site letiquette.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de letiquette.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de letiquette.com.

 

Garantie

Tous les articles proposés par letiquette.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la réception du produit pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité apparente ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : l'&tiquette, Société B2M Distribution, 59 Avenue de l'Union BP32000, 59203 Tourcoing Cedex.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par letiquette.com.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, letiquette.com s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.

letiquette.com ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. De même, letiquette.com ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.

 

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. 

Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits. 

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

 

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.


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